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Objet du site
Le site Plans Maison a pour objet de permettre aux particuliers de décrire un projet de construction, d’extension, de rénovation ou de demande administrative liée à l’urbanisme, afin d’être éventuellement recontactés ou orientés vers un professionnel compétent.
Le site ne constitue pas :
- un cabinet d’architecture ;
- un bureau d’études réglementaire ;
- une administration publique ;
- un service garantissant l’obtention d’une autorisation administrative.
Selon la nature du projet, la surface de plancher et les règles d’urbanisme applicables, le recours à un architecte ou à des études complémentaires peut être obligatoire.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et général.
L’éditeur du site ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des contenus publiés.
L’utilisateur reste seul responsable :
- de l’utilisation des informations fournies ;
- des décisions prises dans le cadre de son projet ;
- de la vérification des règles d’urbanisme applicables à sa situation.
Propriété intellectuelle
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